Qui sommes-nous ?

Aujourd’hui, la Fondation Georges BOISSEL regroupe 12 établissements spécialisés dans la santé mentale, le handicap psychique et la réinsertion des personnes en difficulté d’insertion sociale.

L’Etablissement de Santé Mentale des Portes de l’Isère (ESMPI) occupe le secteur Nord-Isère. Il couvre cinq secteurs de psychiatrie adulte et un secteur de psychiatrie infanto-juvénile sur le territoire du Nord Isère à l’Isère Rhodanienne, avec deux sites d’hospitalisation complète, l’un sur le Médipôle de Bourgoin-Jallieu et l’autre sur le site de l’hôpital Lucien Hussel, à Vienne, ainsi que plusieurs structures ambulatoires d’accueil des patients.

Votre quotidien: 

Le juriste travaillera, sous la responsabilité du juriste - responsable des relations usagers, sur toutes les missions confiées au service juridique, pour l'ensemble des établissements de la Fondation (domaines sanitaire, médico-social, social ; activités : insertion par le travail, CHRS, psychiatrie, etc.).

Parmi les missions, se trouvent notamment :

- Les affaires juridiques : veille réglementaire et législative, note de synthèse, conseils aux fonctions supports et aux établissements sur le périmètre juridique (sauf droit social), gestion des contrats

- Les litiges et contentieux : intervention et gestion des règlements amiables des litiges, instruction et traitement des dossiers contentieux en lien avec les avocats de la Fondation

- Les assurances : gestion des sinistres, renouvellement et modifications des contrats d'assurance par rapport aux besoins recensés par le terrain, conseil aux établissements

- Les instances statutaires et obligations de la Fondation liées à son statut : formalités juridiques et publications légales (ex : publication des comptes, SIRET), veille au fonctionnement des instances statutaires et régularité des actes

- Les relations avec les forces de l'ordre et les tribunaux : réquisitions judiciaires, saisies de dossiers médicaux

- Particularité liée à l'activité de psychiatrie : conseils sur la législation et la réglementation relatives aux soins sans consentement et à l'isolement/contention

- Possibilité de venir en renfort ponctuellement sur le pan administratif de la gestion des secrétaires médicales 

Informations complémentaire: 

Poste en CDI 100% Du lundi au vendredi, soit 8h30/16h30 soit 9h/17h

A pourvoir le 01/10/2025

Rémunération selon la convention collective CCN51, PRIME SEGUR, Reprise de l'ancienneté a 100%

Et si c'était vous ? 

 - Diplômes/expériences : Profil junior ; Master 1 en droit a minima ; des connaissances en droit de la santé et/ou expérience en milieu sanitaire ainsi que des connaissances du Code de l'action sociale et des familles seraient un plus

- Savoir être : sens de la confidentialité, diplomatie, approche participative, proximité avec le terrain, travail en équipe

- Savoir-faire : capacités rédactionnelle et orale, sens de l'écoute et de la médiation, recherches juridiques, esprit de synthèse, capacité à rendre compte 

Le poste vous intéresse ? Alors n'hesitez pas et rejoignez-nous !